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Index égalité Homme Femme

Cet index est un outil mis en place en France pour mesurer et promouvoir l'égalité salariale entre les hommes et les femmes au sein des entreprises. Il a été instauré par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018 et est obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés.

Cet index repose sur plusieurs indicateurs. Chaque indicateur est noté sur 100 points, et l'ensemble des indicateurs permet d'obtenir un score global sur 100. Une entreprise doit obtenir au moins 75 points pour être considérée comme respectant l'égalité salariale. En cas de score inférieur à 75 points, l'entreprise dispose d'un délai de 3 ans pour mettre en place des mesures correctives et améliorer son index. Des pénalités financières peuvent être appliquées en cas de non-respect de cette obligation.

En France, les entreprises de plus de 50 salariés sont soumises à des obligations spécifiques en matière d'égalité entre les hommes et les femmes. Ces obligations se manifestent à travers l'Index de l'égalité professionnelle, qui a été instauré pour mesurer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes au sein des entreprises. Voici les principales étapes et obligations associées à l'Index de l'égalité hommes-femmes en France :

Obligations légales

Calcul de l'Index
Les entreprises doivent calculer chaque année un Index de l'égalité professionnelle basé sur plusieurs indicateurs, dont l'écart de rémunération, l'écart de taux d'augmentations individuelles, l'écart de taux de promotions, la parité parmi les plus hautes rémunérations, et la présence de femmes parmi les dix plus hautes rémunérations de l'entreprise.
Correction des écarts
Si l'Index est inférieur à 75 points sur 100, l'entreprise a l'obligation de mettre en place des mesures de correction. Ces mesures doivent être discutées avec les partenaires sociaux. L'objectif est de réduire les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes.
Publication de l'Index
Une fois calculé, l'Index doit être publié sur le site internet de l'entreprise et doit également être communiqué aux représentants du personnel. Il doit être accompagné de mesures prises ou envisagées par l'entreprise pour corriger les éventuels écarts constatés.
Suivi et reporting
Les entreprises doivent suivre l'efficacité des mesures mises en place et en rendre compte chaque année.

A savoir

Il est important de noter que le non-respect de ces obligations peut entraîner des sanctions financières. En outre, l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est un enjeu important au niveau légal et sociétal, et les entreprises sont encouragées à promouvoir activement l'égalité au sein de leurs effectifs.
Valeur Ajoutée

Nos Solutions

Indicateurs
démographiques

Les indicateurs démographiques en QVCT évaluent l'âge, le sexe, l'origine, etc., pour analyser l'impact sur le bien-être au travail.

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sécurité

Les indicateurs de sécurité en QVCT évaluent les risques professionnels, préviennent les accidents et assurent le bien-être au travail.

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Les indicateurs d'absentéisme mesurent le nombre et la durée des absences au travail, reflétant la santé et le bien-être des employés...

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conditions de travail

Les indicateurs de conditions de travail évaluent l'environnement, le bien-être et la satisfaction au travail pour améliorer le moral des salariés.

Indicateurs
parcours et emplois

Il s'agit de l'évaluation de l'évolution professionnelle, les opportunités offertes aux salariés et l'adéquation poste-compétences.

Indicateurs
santé

Les indicateurs de santé évaluent le bien-être physique et mental des employés, mesurant les facteurs pour optimiser le milieu de travail.

Les enjeux

L'Index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes doit être publié chaque année. Les entreprises de plus de 50 salariés en France sont tenues de calculer et de publier cet index annuellement :

- De 50 à 249 salariés : avant le 1er septembre
- Plus de 250 salariés : avant le 1er mars

A noter :
Il est essentiel de respecter ces délais pour être en conformité avec la législation en vigueur. La publication de l'Index sur le site internet de l'entreprise ainsi que sa communication aux représentants du personnel sont des étapes clés du processus visant à favoriser la transparence et à inciter les entreprises à prendre des mesures concrètes pour réduire les écarts de rémunération entre les sexes.

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